CGV

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les " CGV") définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet https://catherine-gran.myshopify.com/, ci-après dénommées, "l’Acheteur" et d'autre part la société SAS Gran Atelier, ci-après dénommée «GA», propriétaire du site.

Tout accès et/ou utilisation du site https://catherine-gran.myshopify.com/implique le respect de l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre GA et l'Acheteur.

GA se réserve le droit de procéder à des modifications des présentes conditions générales de vente à tout moment, et sans préavis, étant entendu que, le cas échéant, les modifications seront inapplicables aux achats préalablement acceptés et confirmés par GA.

1. Produits

Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Bien que représentés de manière fidèle, les photographies et/ou vidéos ne sont pas contractuels.

Les Produits sont proposés à la vente pour une durée indéterminée et dans la limite des stocks disponibles.

Les marchandises vendues à l'Acheteur le sont à ses risques et périls. La garantie due par GA se limite uniquement aux garanties légales d’après la loi française.

Nos marchandises subissent un contrôle rigoureux avant expédition. Cependant, certains articles peuvent comporter des défauts inhérents à la qualité ou des imperfections usuelles techniquement inévitables (tous nos produits sont faits à la main). La nature même des procédés employés dans la fabrication de nos produits autorise des variations dans l’intensité des couleurs et de l’impression, ainsi que dans la forme des produits.

Pour ce qui est des couleurs dorée et platine, il est expressément signalé que ces couleurs sont fragiles et nécessitent un soin particulier (pas de lavage en machine, par exemple).

2. Prix des Produits

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine ; étant précisé que le montant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de l’achat.

Le prix indiqué ne comprend pas les frais de port nécessaires à l’acheminement des commandes, sauf stipulation expresse contraire. Ces frais sont donc facturés en supplément et font l’objet d’une indication expresse antérieure à la validation finale de l’achat.

Si la livraison est dite gratuite dans une zone géographique, le Produit ne sera donc pas soumis aux frais de port de cette même zone géographique. GA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à l’enregistrement de la commande.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par l’Acheteur.

3. Modalités d’achat d’un Produit

 Tout Acheteur déclare et garantit avoir la capacité juridique pour acheter sur le site.

Le processus d’achat est le suivant :
- Choix des Produits et ajout au panier
- Validation du contenu du panier en cliquant sur « valider ma commande », qui vaut acceptation des CGV
- Validation du paiement

L’Acheteur recevra un e-mail de confirmation de commande.

GA se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

L’Acheteur garantit également qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour la transaction et qu’il ne s’agit pas d’une carte utilisée de manière frauduleuse, et s’engage à ce que celle-ci soit suffisamment provisionnée pour couvrir les achats effectués.

Tout achat opéré sur le Site sera réputé avoir été réalisé par le Visiteur du site.

L’ensemble des données enregistrées par GA constitue la preuve des transactions passées par l’Acheteur sur le Site.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.

GA s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), GA s'engage à en informer l’Acheteur dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande de l’Acheteur sera alors automatiquement annulée.

4. Modalités de paiement

Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur. Le paiement s’effectue en ligne par les modes de paiement suivants (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard/ American Express / Paypal) au moment de la validation de la commande par l’Acheteur. Les paiements par chèque bancaire ou postal ne sont pas acceptés.

La commande confirmée par GA ne sera effective qu’à compter de l’accord des centres de paiement bancaire, sous condition suspensive de la disponibilité du Produit. En cas de refus de l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

Aucun tiers n’a accès aux informations confidentielles relatives au paiement. De ce fait, les coordonnées bancaires du membre souhaitant réaliser ses achats par carte bancaire seront requises à chaque nouvelle commande. En tout état de cause et à la suite d'un paiement sur le Site, GA ne conserve pas et ne collecte pas les données bancaires confidentielles de ses clients. Le numéro de carte de crédit/débit n'est jamais conservé.

5. Expédition & Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse de livraison indiquée au moment de la commande. La livraison est possible en France métropolitaine et dans les pays de l'Union européenne, Royaume-Uni, Suisse, Norvège, Etats-Unis, Canada, Israël, Japon, Corée du Sud, Singapour. Pour tous les autres pays, un accord de principe devra être obtenu par mail avant de procéder à la commande.

Le coût de la livraison est forfaitaire, et ne dépend ni de la quantité commandée ni du poids. Au 1er janvier 2021, il est de 19 euros pour la France métropolitaine, de 29 euros pour l'Union européenne, la Suisse et le Royaume-Uni, et de 49 euros pour le reste du monde.

Tous nos produits étant fabriqués à la main, les délais de fabrication et de livraison standard pour la France métropolitaine sont de 10 à 15 jours ouvrés. Pour les commandes hors de France, les délais peuvent s'allonger en fonction de la destination (comptez parfois jusqu'à 15 jours de plus). L'envoi s'effectue depuis les Ateliers Arquié à Limoges, ou depuis notre atelier à Paris, dans des emballages spécialement prévus pour l'acheminement d'objets fragiles dans le monde entier. GA se réserve le choix du transporteur (UPS, DHL, FedEx, etc.) qui garantira le suivi de la commande et confirmera les délais de livraison.

L’Acheteur est responsable de la bonne réception des Produits aux jours ouvrables. GA s’engage à tout mettre en œuvre pour que les Produits commandés soient délivrés dans les délais.

Toutefois, en cas de force majeure, le délai de livraison sera prorogé tant que cette force majeure existera. En cas de persistance d’un cas de force majeure pendant une durée de 90 jours, la vente du Produit à l’Acheteur sera automatiquement résolue.

Pour une commande contenant plusieurs Produits, les Produits pourront être expédiés en plusieurs colis en fonction des délais de fabrication. 

Si les dits Produits n’ont pas été livrés dans le délai de 21 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure ou à un aléa d’approvisionnement dont l’Acheteur aurait été informé au préalable, l’Acheteur pourra procéder à la résolution de la vente.

Ni les transporteurs (UPS,  DHL, FedEx, etc.) ni GA ne peuvent être tenus responsables d’une non-livraison due à une adresse de livraison erronée ou incomplète.

Pour les commandes hors de France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.

6. Garantie légale

Dispositions générales de la garantie légale :

Tous les articles proposés par GA sont soumis à la garantie légale de vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil et répondent également à la garantie légale de conformité des articles L211-4 et L211-14 du code de la consommation.

7. Droit de rétractation / Retour

Conformément aux dispositions de l’article L121-21 du code de la consommation, l’Acheteur dispose de 14 jours calendaires, à compter de la date de réception, pour faire retour de sa commande. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Les Produits retournés usés, incomplets, abimés ou endommagés ne sont pas repris. Les retours sont acceptés si les Produits retournés demeurent identiques, avec l’emballage d’origine en bon état, certificats et étiquettes.

L’adresse de retour sera fonction du Produit concerné. Le service après-vente de GA s’engage à fournir cette adresse dans un délai de 72h ouvrés à réception de la demande.

Les frais de retour sont à la charge du client, ainsi que les risques de perte, de vol ou d'endommagement au cours du transport.

Le remboursement (hors frais d'envoi initiaux) est réalisé auprès de l’Acheteur dans un délai de 14 jours suivant la date de réception du Produit retourné.

8. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

9. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige relatif au présent accord, à son interprétation et à son application, les parties s’engagent à essayer en toute bonne foi de le résoudre à l'amiable, entre elles.